
Résoudre ses litiges avec l'arbitrage, pourquoi pas ?
L’arbitrage peut constituer un moyen efficace de régler un litige ou un différend. L’arbitrage permet d’éviter le recours aux tribunaux, et de mettre fin rapidement à un litige, dans le respect de vos droits et du Droit applicable. Quelques mois, voire quelques semaines, suffisent pour obtenir une décision, alors que la durée d’un procès se compte actuellement en années.
L’arbitrage est désormais ouvert à tous depuis 2016 (loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle). Il est toujours ouvert aux litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, mais aussi à tous les professionnels et même aux particuliers. Pour ces derniers, la clause d’un contrat qui prévoit l’arbitrage n’est plus nulle mais seulement inopposable, ce qui signifie qu’ils peuvent décider de recourir eux aussi à l’arbitrage, s’ils le souhaitent.
À qui cette procédure est-elle destinée ? Quelle est la marche à suivre ? Quels avantages pour les deux parties ?
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Il s’agit d’un mode privé de résolution des conflits. Son objectif consiste à faire résoudre un litige, par un ou des tiers ( les « arbitres »), sans passer par un tribunal.
Les arbitres, indépendants et impartiaux, vont rendre une décision (la « sentence ») dans le respect de la Loi.
Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
Les principaux avantages de l’arbitrage sont que :
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- il permet de résoudre les litiges simplement et rapidement, en évitant de passer par une juridiction judiciaire (TI, TGI, Cour de cassation en dernier ressort).
- les frais de procédure sont généralement limités.
- les parties choisissent leur(s) arbitre(s).
- tout est confidentiel.
Comment recourir à l’arbitrage ? Quelle procédure suivre ?
Les parties doivent signer une convention d’arbitrage. L’objet du litige doit y être clairement stipulé ainsi que le mode de désignation des arbitres. L’arbitrage est :
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- soit prévu d’avance dans un contrat par une clause compromissoire (« en cas de litige, les parties décident de recourir à l’arbitrage …. »)
- soit décidé une fois que le litige existe, en établissant un compromis d’arbitrage.
Le litige est alors réglé par un ou trois arbitres que les parties choisissent (lorsqu’il y a trois arbitres , en général chaque partie choisit un arbitre et les deux arbitres choisissent le troisième). Les arbitres doivent appliquer la loi. Ils peuvent aussi, à la demande des parties, avoir une mission d’« amiable compositeur ». Dans ce cas l’arbitre pourra atténuer partiellement certaines conséquences de la loi si elles paraissent réellement inéquitables.
Le déroulement de l’arbitrage (délais, forme des communications) est réglé par un processus que les parties acceptent au début de la procédure. Cela peut être un règlement déjà établi (comme celui d’AKORDIS) .
Tout au long de l’arbitrage, les parties sont entendues et peuvent faire entendre d’autres personnes (témoins, experts…). A la fin du processus (en principe 6 mois maximum), les arbitres rendent une « sentence arbitrale » qui doit expliquer clairement la décision prise et ses motivations. Il n ‘y a pas d’appel possible, sauf si les parties le décident ensemble dans la convention. En général, les parties exécutent spontanément la sentence car l’arbitrage a permis de s’exprimer et de bien comprendre la décision rendue. Si une partie refuse de l’exécuter, il faut simplement recourir à la formalité de l' »exequatur » qui permettra de la contraindre par voie d’huissier.
Qui sont les arbitres ?
Ce sont des personnes physiques impartiales et indépendantes des parties au litige. Ils sont librement choisis par les parties. Ils sont tenus à la confidentialité et chacun signe une déclaration d’indépendance spéciale à chaque litige. AKORDIS propose sa liste d’arbitres, qui sont des professionnels de la vie des affaires ou de la vie civile, ou du monde judiciaire, bénéficiant tous d’une solide expérience et de connaissances approfondies dans leurs domaines de compétence. AKORDIS peut aussi constituer d’urgence un tribunal arbitral pour mener d’urgence une procédure arbitrale. Mais les parties peuvent chacune proposer d’autres arbitres. AKORDIS intervient alors pour administrer l’arbitrage.
Qui peut avoir recours à l’arbitrage ?
Longtemps réservé aux litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, depuis la réforme du code civil de 2016, l’arbitrage est désormais ouvert à tous dès l’instant que les parties l’accepte. Lorsqu’un litige naît entre des parties, même non commerçantes, elles peuvent signer un compromis d’arbitrage pour soumettre leur différend à des arbitres au lieu de saisir les juridictions de l’Etat.
Pour quels litiges ?
Tous les litiges ne peuvent pas être résolus par l’arbitrage. On ne peut pas utiliser l’arbitrage dans les domaines où les parties ne décident pas librement de leurs droits. Ce sont les litiges qui relèvent de l’ordre public : divorce, changement d’Etat civil, contrat de travail par exemple.

L’arbitrage : une solution rapide, souple et efficace
AKORDIS met à votre disposition un règlement de procédure sur-mesure, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.
Ainsi, les arbitrages administrés par AKORDIS présentent de nombreux avantages :
La possibilité de demander une procédure d’urgence et une sentence en 3 mois

Des arbitres indépendants, impartiaux et qualifiés
Comment demander un arbitrage ?
La procédure en vigueur si vous confiez un arbitrage à AKORDIS a été voulue la plus simple possible, car elle s’adresse aussi bien à des professionnels qu’à tout un chacun. Cette procédure est décrite par le règlement d’arbitrage d’AKORDIS. Si vous désirez demander un arbitrage, il vous faut adresser une demande écrite à AKORDIS, en indiquant le maximum d’informations parmi celles qui sont présentées sur la page « demander un arbitrage »
La demande d’arbitrage peut être envoyée à AKORDIS par courrier électronique. La demande d’arbitrage peut aussi être adressée au format papier, par courrier postal, simple ou recommandé, ou par tout autre moyen.
Il vous faudra régler le montant des frais d’ouverture de dossier, sinon la demande ne sera pas recevable . Votre demande suivra ensuite le cours de la procédure prévue par le règlement d’arbitrage d’AKORDIS.