Les avantages de l'arbitrage
Rapidité, flexibilité, maîtrise des coûts,
en toute confidentialité et discrétion.
Les avantages de l’arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui gagne en popularité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cette méthode offre de nombreux avantages par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. L’arbitrage en ligne s’est développé depuis la pandémie et il a décuplé les avantages qui étaient déjà ceux de l’arbitrage traditionnel.
Rapidité de la procédure
Contrairement aux procédures judiciaires qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, l’arbitrage permet généralement de parvenir à une décision en quelques mois seulement. Ce sont les parties qui, au départ, donnent un délai aux arbitres pour rendre leur décision. Et si la décision n’est pas rendue dans le délai, elle est nulle. Il est d’usage de prévoir des prorogations, mais le délai « normal » (sauf grande complexité) est de 6 mois (alors que devant un tribunal cela peut facilement durer 2 voire actuellement 3 ans) et l’arbitre doit s’y tenir.
Cette rapidité est encore accentuée par le fait que (sauf si les parties en ont décidé autrement) il n’y a pas d’appel possible (alors qu’un appel devant une Cour d’Appel dure actuellement entre 2 et 3 ans voire plus, qui s’ajoutent encore à la procédure). Et en général les parties exécutent facilement la sentence, car tout a été expliqué et la procédure est beaucoup plus consensuelle que devant un tribunal. Dans le cas contraire, une courte procédure dite « exéquatur » (requête au tribunal) permet de faire exécuter la sentence.
Pour les arbitrages internationaux, la Convention de New York de 1958 ratifiée par plus de 160 pays, facilite grandement l’exécution des sentences arbitrales à l’étranger. Il est plus facile d’exécuter à l’étranger une sentence arbitrale plutôt qu’un jugement.
Cette force exécutoire internationale fait de l’arbitrage un outil particulièrement adapté pour résoudre les litiges commerciaux internationaux.
Souplesse de l’arbitrage
L’arbitrage est très règlementé mais il reste beaucoup plus souple qu’une procédure devant un tribunal, car les parties peuvent décider elles-mêmes de nombreux aspects de la procédure. Choix de l’arbitre : Les parties peuvent sélectionner l’arbitre qui leur semble le plus approprié pour trancher leur différend.
Choix de l’arbitre
Les parties peuvent sélectionner l’arbitre qui leur semble le plus approprié pour trancher leur différend.
Définition des règles
Les parties peuvent convenir des règles de procédure et de fond qui s’appliqueront à leur arbitrage.
Calendrier
Les parties ont un rôle actif dans la définition du calendrier de la procédure.
Lieu et langue
Les parties peuvent choisir le lieu et la langue de l’arbitrage.
Étendue du litige
Les parties peuvent définir précisément les questions soumises à l’arbitrage. L’arbitre ne pourra pas soulever une question qui ne lui a pas été posée.
Coût maitrisé
L’arbitrage a la réputation d’être cher mais ce n’est plus vrai.
On pense souvent aux énormes arbitrages, mais il en existe de toutes sortes, et l’arbitrage se développe aussi dans les petits litiges.
Le coût de l’arbitrage est décidé entre les parties et les arbitres, et il est décidé d’avance, alors qu’on ne sait jamais combien une procédure judiciaire finira par coûter, compte tenu de tous les développements inattendus qu’elle peut prendre.
Et l’expérience montre que l’arbitrage est désormais d’un coût très compétitif par rapport à un procès qui dure des années. Car le temps qui s’écoule peut être une catastrophe pour l’une des parties sur le plan économique et c’est un facteur à prendre en considération.
Confidentialité et discrétion

L’arbitrage n’est pas public.
Aussi bien le déroulé de la procédure que
la décision restent
confidentiels.
Cette confidentialité est particulièrement appréciée pour plusieurs raisons :
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- Protection de la réputation : Les entreprises peuvent résoudre leurs différends sans craindre que des informations sensibles ne soient divulguées publiquement.
- Préservation des secrets commerciaux : L’arbitrage permet de discuter de questions techniques ou commerciales sensibles sans risque de fuite.
- Maintien des relations d’affaires : La discrétion de l’arbitrage peut aider à préserver les relations commerciales entre les parties, même en cas de conflit.
- Respect de la vie privée : Pour les particuliers, l’arbitrage offre une protection de leur vie privée en cas de litige sensible.
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La confidentialité de l’arbitrage contribue ainsi à créer un environnement plus serein pour la résolution des conflits, favorisant des discussions plus ouvertes et constructives entre les parties.
Expertise et compétence technique de l’arbitre
Dans le cadre d’un arbitrage, les parties ont la possibilité de choisir un /des arbitres spécialisés dans le domaine concerné par leur litige.
S’il y a plusieurs arbitres, il peut y avoir des techniciens de plusieurs horizons et (en général) un juriste plus aguerri à la rédaction, qui va se charger de rédiger la sentence.
Cette alliance de plusieurs compétences favorise la rapidité mais aussi la discussion, la compréhension avec les parties, et leur acceptation de la sentence.
L’«esprit» de l’arbitrage
L’atmosphère de l’arbitrage est plus consensuelle, plus détendue que celle d’une procédure judiciaire.
L’’arbitrage peut favoriser le dialogue entre les parties.
En arbitrage, on passe plus de temps à écouter les parties, ce que bien souvent les tribunaux n’ont plus le temps de faire même s’ils le souhaiteraient.
L’expertise de l’arbitre lui donne une compréhension fine des enjeux et les parties peuvent lui donner une mission d’amiable compositeur : les arbitres peuvent choisir des solutions équilibrées et acceptables pour les deux parties.
Dans une sentence arbitrale, l’arbitre doit expliquer tous les aspects de sa décision A à Z. Il n’utilisera pas des formules du style « il y a lieu de » , « il convient de » . Les parties, en lisant la sentence, doivent en comprendre les tenants et les aboutissants. Et c’est pourquoi elle est en général mieux acceptée qu’un jugement.
Avantages spécifiques de l’arbitrage en ligne
L’arbitrage en ligne, tel que proposé par AKORDIS, offre des avantages supplémentaires par rapport à l’arbitrage traditionnel :

Accessibilité
L’arbitrage en ligne permet de résoudre des litiges sans que les parties aient à se déplacer physiquement.

Réduction des coûts
L’absence de déplacements et de location de salles d’audience permet de réduire significativement les coûts.

Flexibilité accrue
Les parties peuvent participer aux séances d’arbitrage depuis n’importe où, facilitant ainsi la coordination des agendas.

Rapidité
La dématérialisation des échanges peut accélérer encore davantage la procédure.

Eco-responsabilité
L’arbitrage en ligne réduit l’empreinte carbone liée aux déplacements et à l’utilisation de documents papier.

Facilité de gestion documentaire
Les plateformes d’arbitrage en ligne permettent une gestion et un partage efficaces des documents relatifs à la procédure.

Continuité en cas de crise
L’arbitrage en ligne permet de poursuivre la résolution des litiges même en cas de restrictions de déplacement (comme lors de la pandémie de COVID-19).
Ces avantages font de l’arbitrage en ligne une solution particulièrement adaptée aux enjeux et aux contraintes du monde moderne.
Conclusion
L’arbitrage, qu’il soit traditionnel ou en ligne, offre de nombreux avantages pour la résolution des litiges.
Rapidité, confidentialité, expertise, flexibilité, maîtrise des coûts, neutralité, force exécutoire internationale, préservation des relations d’affaires et contrôle sur le processus sont autant d’atouts qui font de l’arbitrage une alternative attractive aux procédures judiciaires classiques.
L’arbitrage en ligne, tel que proposé par AKORDIS, ajoute à ces avantages une dimension supplémentaire d’accessibilité, de flexibilité et d’efficacité. Cette forme moderne d’arbitrage répond parfaitement aux besoins des particuliers et des entreprises dans un monde de plus en plus connecté et globalisé.
En choisissant l’arbitrage pour résoudre leurs différends, les parties optent pour une méthode de résolution des conflits efficace, adaptable et orientée vers la recherche de solutions pragmatiques. Que ce soit pour des litiges commerciaux, des conflits entre particuliers ou des différends internationaux, l’arbitrage offre un cadre propice à la résolution rapide et équitable des conflits, tout en préservant les intérêts à long terme des parties impliquées.
F.A.Q.
L'arbitrage est-il vraiment plus rapide qu'une procédure judiciaire classique ?
Oui, l’arbitrage est généralement beaucoup plus rapide qu’une procédure judiciaire. Alors qu’un procès peut durer plusieurs années, un arbitrage se résout souvent en quelques mois. Cette rapidité s’explique par la flexibilité du calendrier, l’absence de formalisme excessif et la concentration sur l’essentiel du litige. De plus, la décision arbitrale étant généralement finale et exécutoire, on évite les longues procédures d’appel.
Est-ce que l'arbitrage est moins coûteux que les procédures judiciaires ?
Bien que les coûts initiaux de l’arbitrage puissent sembler élevés, il s’avère souvent plus économique que les procédures judiciaires sur le long terme. Cela s’explique par la durée réduite de la procédure, l’absence de multiples recours, l’efficacité de la procédure et la prévisibilité des frais. De plus, certains centres d’arbitrage comme AKORDIS proposent des forfaits, permettant de connaître à l’avance le coût total de la procédure.
L'arbitrage en ligne offre-t-il des avantages supplémentaires ?
Oui, l’arbitrage en ligne, tel que proposé par AKORDIS, présente plusieurs avantages supplémentaires. Il offre une plus grande accessibilité, permettant de résoudre des litiges sans déplacement physique. Cela entraîne une réduction des coûts liés aux déplacements et à la location de salles d’audience. L’arbitrage en ligne offre également une flexibilité accrue, une gestion documentaire facilitée et une continuité de service même en cas de restrictions de déplacement. De plus, il contribue à réduire l’empreinte carbone liée à la résolution des litiges.
Comment l'arbitrage garantit-il la confidentialité ?
Contrairement aux procédures judiciaires qui sont publiques, l’arbitrage se déroule à huis clos. Tous les échanges, documents et la décision finale restent confidentiels, sauf accord contraire des parties. Cette confidentialité protège la réputation des entreprises, préserve les secrets commerciaux et aide à maintenir les relations d’affaires. Pour les particuliers, elle offre une protection de la vie privée en cas de litige sensible.
Peut-on choisir l'arbitre qui tranchera le litige ?
Oui, c’est l’un des avantages majeurs de l’arbitrage. Les parties peuvent choisir un arbitre spécialisé dans le domaine concerné par leur litige. Cette expertise technique ou sectorielle de l’arbitre permet une compréhension approfondie des enjeux, des décisions plus éclairées et un gain de temps considérable. De plus, les parties sont généralement plus enclines à accepter la décision d’un expert reconnu dans leur domaine.