Questions fréquentes sur la médiation

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est par définition un mode de résolution amiable des conflits, constituant une véritable alternative au procès, avec l’objectif de trouver une solution adaptée et mutuellement satisfaisante.
Il s’agit d’un processus par lequel le médiateur, intermédiaire neutre et impartial, aide les parties au litige à rétablir un dialogue au cours d’entretiens confidentiels.

Faire une médiation en ligne ou en présentiel ?

AKORDIS reste souple, et s’adapte à votre situation. Bien sûr, on peut préférer la médiation en réunion plénière et en présentiel, mais dans certains cas, il peut être utile ou préférable que la médiation se déroule en ligne.

La médiation en ligne apporte une solution pratique, surtout dans les cas suivants :

vous êtes éloignés les uns des autres, et organiser des rencontres peut se révéler compliqué.
vous ne pouvez pas vous déplacer : quelle qu’en soit la raison, maladie, confinement, travail, vie familiale…… et cela peut retarder la médiation … et les chances de sortir du conflit.
vous ne voulez pas être confronté à l’autre partie : si le fait de voir en face à face autour d’une table l’autre partie est une chose difficile pour vous.
vous avez un agenda très chargé : il est plus facile de trouver un créneau horaire car le fait d’éviter les déplacements donne plus de choix pour l’organisation des réunions.

Dans tous ces cas, la médiation en ligne apporte une réponse pratique, souple, adaptée au monde moderne.

Chez AKORDIS, nous acceptons également d’organiser des réunions, 100% présentiel, ou 100% en ligne ou un mix des deux, selon les circonstances.

Quelle différence entre médiation conventionnelle et médiation judiciaire ?

La médiation est soit conventionnelle, soit judiciaire.

Elle est conventionnelle lorsque les parties décident de leur propre initiative de rechercher une solution au conflit qui les oppose en faisant appel à un médiateur.

La médiation est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un juge à l’occasion d’une procédure.

La médiation peut être déclenchée à tout moment, avant, pendant, après un procès. Dans tous les cas, s’agissant d’un processus volontaire, la médiation suppose l’accord de l’ensemble des parties au conflit.
A noter : si une médiation est déclenchée au cours d’une procédure judiciaire, elle suspend les délais légaux.

Pour plus d’informations, lire notre article « Médiation judiciaire vs conventionnelle : quelles différences clés ? »

Comment choisir entre médiation et arbitrage ?

La médiation se distingue fondamentalement de l’arbitrage en ce qu’elle a pour objet de parvenir à un accord amiable entre les parties, grâce à l’intervention d’un tiers qualifié dont le rôle se limite à organiser les débats en laissant aux parties toute liberté pour former un accord mutuellement acceptable sur le fond, sauf en médiation de la consommation où le médiateur peut rendre un avis. Au contraire, l’arbitrage consiste à trancher le litige par une sentence qui, comme un jugement, s’impose aux parties.

Pour résumer, si vous voulez trouver un accord mutuellement satisfaisant avec l’autre partie, choisissez la médiation. > c’est vous et l’autrre partie qui décidez de l’accord et en choisissez les termes.
Si vous préférez vous en remettre à un tiers neutre, choisissez l’arbitrage. > c’est un arbitre qui décidera pour les 2 parties. La sentence arbitrale a valeur de jugement.

A noter qu’il est tout à fait possible, au cas où la médiation n’aboutirait pas, de recourir ensuite à l’arbitrage.

En savoir plus sur la médiation et sur l’arbitrage.

Est-ce que j'ai besoin d'un conseil ou d'un avocat dans une médiation ?

Vous pouvez participer seul à la médiation en ligne, sans être assisté d’un avocat. En médiation, la présence des avocats n’est pas obligatoire. L’espace de médiation est avant tout un lieu d’échanges entre les personnes directement concernées.

Cependant, vous pouvez décider d’être assisté par un conseil ou un avocat (celui-ci n’ayant pas pour fonction de plaider votre dossier comme au tribunal). L’avocat est un partenaire de la médiation. Il joue un rôle essentiel dans le processus de médiation, qu’il soit conventionnel ou judiciaire : il vous conseille, vous accompagne, notamment en vous préparant aux échanges négociatoires et en vous aidant dans la phase de formalisation de l’accord.

Les parties peuvent recourir à leurs avocats respectifs à tout moment de la médiation.

Je ne veux pas rencontrer l'autre partie. Comment faire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous : soit la médiation en ligne, et/ou en apartés (en ligne ou non).

AKORDIS propose plusieurs types de médiation.

La médiation « à la française » avec une majorité de réunions en « plénière » avec la présence de tous les participants
la médiation « anglo-saxonne » où tout ou partie de la médiation peut se passer en « caucus« , séparément, c’est à dire sans que les parties ne se rencontrent. Dans ce cas, le médiateur se déplace d’une salle à une autre pour parler avec chacun des participants à la médiation et va voir ensuite l’autre partie pour lui faire part des remarques et propositions, et recueillir les leurs. Le médiateur fait ainsi la navette entre les parties. Si les partcipants acceptent de se rencontrer quelque soit le moment de la médiation, cela reste toujours possible évidemment.

Dans le cas de problèmes conflictuels rendant difficile la confrontation entre les parties, la médiation à l’anglo-saxonne devient un atout précieux et permet de parvenir à un accord sans forcément se revoir.

Chez Akordis, la médiation peut se dérouler, soit 100% en présenteil, soit 100% en ligne, soit un mix des deux. De même, il est possible d’être 100% en plénière, ou 100% en apartés, ou un mix des deux. Nous restons souples et adaptables, très à l’écoute des besoins de nos clients.

Combien coûte une médiation ?

Ce sont les personnes concernées par la médiation qui prennent en charge les frais, en principe à 50-50%, mais les personnes peuvent décider entre elles, d’une proportion différente, voire que l’une des parties prenne en charge l’intégralité des frais de médiation. (par exemple dans le cas d’une entreprise dans un conflit avec un collaborateur). Consulter les tarifs médiation d’Akordis.

Lorsque la médiation est judiciaire (demandé par un Juge), le financement de la médiation est assuré par les personnes concernées. Le tarif est fixé par le juge qui fixe une provision à consigner dans un délai imparti.

Le montant est réparti entre les personnes. En fin de médiation, le juge peut ajuster la somme demandée au regard de la prestation effectuée.

Combien de temps dure une médiation ?

MISE EN PLACE :

La médiation peut se mettre en place rapidement dès lors que les personnes impliquées acceptent la démarche.

Un petit temps est nécessaire à la mise en œuvre : c’est la phase de pré-médiation au cours de laquelle les parties ont un entretien d’information préalable sur le processus de la médiation. Vous pouvez donc poser vos questions en toute liberté.

Une fois acceptée, et la convention de médiation signée, la médiation peut commencer.

LA DURÉE DE LA MÉDIATION :

La médiation peut s’effectuer sur un temps ponctuel d’une séance, mais s’opère généralement en trois sessions (découverte des parties et du litige avec premiers échanges, temps de médiation à proprement parler, validation de l’accord ou de l’échec de médiation).

Selon la nature et la complexité du conflit, la médiation peut nécessiter plus de séances ou des séances plus longues. Il est possible également de faire une médiation lors d’une demie journée ou une journée entière, où les parties se donnent ce temps pour parvenir ou non à un accord.

D’autre part, la durée totale d’une médiation dépend également de vos disponibilités pour les rendez-vous.

Après la médiation, si besoin, un suivi vous est proposé sur 3 mois, avec prolongation possible sur 6 mois.

Si la médiation réussit, que se passe-t-il ?

Si les parties parviennent à un accord au terme de la médiation , elles peuvent décider de formaliser les termes de leur accord constituant un contrat qui les engage.

Elles peuvent aussi, si elles le souhaitent, décider de demander au juge d’homologuer leur accord pour lui donner force exécutoire. Leur accord aura alors la force d’un jugement.

Et si la médiation "échoue"….. ?

On associe généralement la réussite d’une médiation à la rédaction d’un accord écrit, l’accord pouvant être total ou partiel. Toutefois, l’absence d’accord ne signifie pas forcément que la médiation se soit soldée par un échec. Il est en effet fréquent que les personnes trouvent un terrain d’entente, et s’arrangent directement entre elles, car la médiation leur aura permis d’éclaircir leur position respective, de prendre conscience de leurs besoins.

S’il n’y a pas d’accord, nous pouvons vous délivrer un certificat officiel attestant de votre demande de médiation. À la suite, vous pourrez saisir le juge compétent en fonction de la nature du litige.

Questions spécifiques sur la médiation EN LIGNE

Pourquoi la médiation en ligne ?

Chez AKORDIS, il est possible de pratiquer une médiation avec les personnes présentes autour d’une table, ou en aparté dans des salles séparées, ou encore en ligne en visio-conférence (éventuellement avec des échanges téléphoniques ou par mail), ou un mix de ces procédés. Akordis reste souple pour s’adapter à toutes les situations.

La médiation en ligne, dans quel cas ?

éloignement géographique : lorsque les parties vivent éloignées les unes des autres et que les rassembler pose des problèmes conséquents pouvant rendre la médiation difficile voire impossible.
impossibilité de déplacement : lorsqu’une partie ne peut pas se déplacer, quelle qu’en soit la raison, maladie, confinement, travail, vie familiale.
refus d’être confronté à l’autre partie : parfois la tension est telle qu’il est très difficile à certaines personnes de voir en face l’autre partie, ou bien il y aurait un risque de confrontation physique directe.
agendas chargés : il n’est jamais facile de trouver des créneaux horaires communs à un groupe de personnes. Le fait d’éviter les déplacements en se réunissant en ligne, donne plus de choix pour l’organisation des réunions.

Dans tous ces cas, la médiation en ligne apporte une réponse pratique, souple, adaptée au monde moderne.

Quels sont les avantages de la médiation en ligne ?

La médiation offre de nombreux avantages. Elle …

Favorise la communication entre les parties, plutôt que d’alimenter lesfrustrations.
Préserve les relations entre les parties contrairement au procès.
Apporte une solution rapide , contrairement au procès qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années.
Liberté dans le choix de l’accord, puisqu’aucune solution n’est imposée aux parties qui élaborent elles-mêmes un accord mutuellement satisfaisant.
Évite une solution imposée par le juge.
Un coût maîtrisé contrairement à une procédure qui peut être longue et coûteuse.

La médiation en ligne apporte des avantages supplémentaires :

Évite les déplacements, notamment lorsque les parties sont éloignées géographiquement.
Évite la confrontation directe entre les personnes
Donne une plus grande liberté pour communiquer et s’exprimer dans le cadre de la médiation.
Permet plus de souplesse dans la prise de rendez-vous , surtout pour les personnes très occupées.

Pour toutes ces raisons, la médiation en ligne apporte une réponse pratique, souple, adaptée au monde moderne.

Chez AKORDIS, nous acceptons également d’organiser des réunions, en alternance en présentiel et en ligne, ou 100% présentiel, ou 100% en ligne.

Comment se déroule la médiation en ligne ?

Les entretiens à distance peuvent se tenir (suivant les cas et selon vos besoins) par téléphone, par visioconférence ou par échange de mails.

Par viso-conférences, il est possible de mettre dans des salles différentes les clients qui ne voudraient pas se rencontrer, ou bien un client et son avocat qui, au cours d’une séance plénière, voudraient s’entretenir à part. Cette solution a donc toute la souplesse des réunions en présence, sans les inconvénients.

Je ne veux pas rencontrer l'autre partie. Comment faire ?

C’est un des cas où nous recommandons la médiation en ligne, et/ou en apartés (présentiel ou en ligne).

AKORDIS propose plusieurs types de médiation :

La médiation « à la française » avec une majorité de réunions en « plénière » avec la présence de tous les participants.
la médiation « anglo-saxonne » où tout ou partie de la médiation peut se passer séparément, c’est à dire sans que les parties ne se rencontrent. Dans ce cas, le médiateur se déplace d’une salle à une autre pour parler avec chacun des participants à la médiation et va voir ensuite l’autre partie pour lui faire part des remarques et propositions, et recueillir les leurs. Le médiateur fait ainsi la navette entre les parties. Si les partcipants acceptent de se rencontrer quelque soit le moment de la médiation, cela reste toujours possible évidemment.